La promotion du tourisme
Les élus communautaires définissent précisément le périmètre de la compétence « Promotion du tourisme » par une délibération rendue en conseil communautaire. … Lire plus
La mutualisation
Les conditions générales de la mutualisation La mutualisation est l’instrument de coopération intercommunale par excellence. Elle consiste à mettre des … Lire plus
Les modalités d’appui de la communauté d’agglomération aux politiques communales
La Communauté d’agglomération peut être amenée à participer directement à la réalisation d’une politique d’intérêt strictement communal. Cette participation s’effectue … Lire plus
L’intérêt communautaire
L’article L.5216-5-III du CGCT prévoit que l’exercice de certaines compétences figurant dans les statuts est subordonné.C’est la ligne de partage … Lire plus
Des compétences au service de la prospérité partagée
Telles que définies par l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2016, et complétées par les lois postérieures, les compétences de la … Lire plus
Martinique Transport
Martinique Transport est l’autorité unique organisatrice des transports et de mobilité sur le territoire de la Martinique. Par la délibération … Lire plus
Le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), syndicat mixte fermé, a pris la succession du Syndicat … Lire plus
La Société de gestion des équipements du sud (SOGES)
La Communauté d’agglomération de l’Espace Sud Martinique a validé la création d’une société publique locale pour la gestion des équipements … Lire plus
