Dans le cadre de sa politique de soutien à l’économie locale, la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud vous informe de la réouverture de son dispositif intercommunal d’aide au paiement des loyers pour les locaux commerciaux.

Objectifs du dispositif :

  • Soutenir la création d’entreprise durant les premières années d’existence ;
  • Soulager les tensions de trésorerie liées aux loyers commerciaux ou professionnels ;
  • Compléter les aides déjà existantes pour renforcer l’écosystème entrepreneurial.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les très petites entreprises d’1 an à 5 ans d’existence ;
  • Les entreprises de plus de 5 ans, à condition d’être en phase de développement et d’avoir changé de local commercial depuis moins de 3 ans ;
  • Les structures dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total bilan inférieur à 150.000€ ;
  • Les entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, ou disposant d’un moratoire respecté ;
  • Celles exerçant leur activité sur le territoire de l’Espace Sud à l’exclusion des structures en pépinières, incubateurs, espaces de coworking ;
  • Les associations dont l’activité économique représente plus de 50% du total des produits d’exploitation, et comptant au moins un salarié en poste depuis plus de 6 mois à la date de la demande.

Dépenses éligibles ?

  • Loyers hors charges et hors taxes versés à un bailleur (autre que l’Espace Sud).

Le taux d’aide est fixé comme suit :

  • Activités situées hors bourg : 50 % du loyer hors charge et hors taxe pour 2 mois puis 35% du montant des loyers hors charge et hors taxe pour les 2 autres mois ;
  • Activités situées en bourg et bourg élargi : 65% du loyer hors charge et taxe pour 2 mois, puis 35% du montant du loyer hors charge et hors taxe pour les 2 autres mois ;
  • Activités situées dans un Quartier Politique de la Ville :75% du loyer hors charge et taxe pour 2 mois, puis 35% du montant des loyers hors charge et hors taxe pour les 2 autres mois

Modalités de versement

  • Aide versée en 1 fois au locataire ;
  • Plafond d’intervention par entreprise limité à : 3 000 €.

Cette aide est attribuée dans le respect du règlement européen de minimis et donne lieu à la signature d’une convention d’attribution entre le bénéficiaire et la CAESM.

Vous êtes invités à prendre connaissance du règlement d’aide : CLIQUEZ ICI

Pour solliciter cette aide : CLIQUEZ ICI

Contactez-nous

Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud MARTINIQUE
Direction du développement économique 
Zae Maupeou 97215 Rivière-Salée
0596 62 53 53 
Email : compétivite@espacesud.fr