La promotion du tourisme
Les élus communautaires définissent précisément le périmètre de la compétence « Promotion du tourisme » par une délibération rendue en conseil communautaire....
La mutualisation
Les conditions générales de la mutualisation La mutualisation est l’instrument de coopération intercommunale par excellence. Elle consiste à mettre des...
Les modalités d’appui de la communauté d’agglomération aux politiques communales
La Communauté d’agglomération peut être amenée à participer directement à la réalisation d’une politique d’intérêt strictement communal. Cette participation s’effectue...
L’intérêt communautaire
L’article L.5216-5-III du CGCT prévoit que l’exercice de certaines compétences figurant dans les statuts est subordonné.C’est la ligne de partage...
Des compétences au service de la prospérité partagée
Telles que définies par l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2016, et complétées par les lois postérieures, les compétences de la...
Martinique Transport
Martinique Transport est l’autorité unique organisatrice des transports et de mobilité sur le territoire de la Martinique. Par la délibération...
Le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD)
Le syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD), syndicat mixte fermé, a pris la succession du Syndicat...
La Société de gestion des équipements du sud (SOGES)
La Communauté d’agglomération de l’Espace Sud Martinique a validé la création d’une société publique locale pour la gestion des équipements...
