Les trois objectifs du Contrat Littoral Sud

  • Retrouver un « bon état écologique » des eaux et des milieux associés, pour nous et les générations futures:
  • Permettre la coexistence durable dans un environnement préservé ou restauré des activités sociales et économiques ;
  • Contribuer à une gestion soutenable, collective et équilibrée du patrimoine commun que sont l’eau et les milieux naturels en s’articulant avec d’autres démarches de protection, de gouvernance ou de planification : le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), les plans locaux d’urbanisme, le contrat de rivière du Galion, le contrat de baie de la baie de Fort de France, le parc naturel marin, le parc naturel régional, la trame verte et bleue etc. ;

Périmètre : 800 km2 sur terre et en mer !

Le contrat Littoral Sud s’étend sur les 12 communes de l’Espace Sud : Ducos, Les Trois-Ilets, Les Anses d’Arlet, Le Diamant, Sainte-Luce, Rivière-Pilote, Le Marin, Sainte-Anne,Vauclin, Le Saint-Esprit. Huit d’entre-elles ont un accès direct à la mer. Et la population des communes concernées est proche de 123 000 habitants.

Le territoire d’étude du Contrat traite à la fois la zone terrestre mais également marine. Plus précisément, il représente :

400 km2 pour la partie terrestre (12 communes de l’Espace Sud),
389 km2 pour la partie marine.

Engagements des partenaires

Engagements des maîtres d’ouvrage et des signataires

Les Maîtres d’ouvrage concernés par le plan d’actions du Contrat Littoral Sud s’engagent à :

  • » Réaliser les actions programmées dans le contrat pendant sa durée et en respectant le calendrier prévisionnel ;
  • » Tenir informé la structure porteuse des décisions de financement prises et des moyens mobilisés pour la mise en œuvre des actions,
  • » Transmettre à la structure porteuse toute information relative aux opérations prévues au contrat

L’ensemble des signataires valident les objectifs et s’engagent à :

  • » Transmettre à la structure porteuse toute information relative à des opérations affectant ou contribuant aux objectifs du contrat.
  • » Participer aux instances de suivi et de mise en œuvre du contrat
    Les signataires s’engagent à collaborer étroitement avec la cellule animation et de gestion du Contrat Littoral Sud pour :
  • » Fournir toutes les données permettant de renseigner les indicateurs de suivi de l’avance- ment des actions qu’elle a en charge ;
  • » Faire vivre le Contrat Littoral Sud et l’adapter si besoin, afin de garantir son efficacité.

Engagements des partenaires financiers

Les collectivités territoriales et autres maîtres d’ouvrage, signataires et/ou pressentis comme maître d’ouvrage du présent contrat pourront bénéficier d’aides financières de l’Office De l’Eau, de la Collectivité Territoriale de Martinique, de l’Etat, etc.
Les différents financeurs s’engagent à participer au financement des actions conformément à leurs politiques d’intervention et selon les modalités propre prévues pour les contrats de milieu.

Engagement de la structure porteuse

La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique porte le contrat Littoral Sud pour le compte des collectivités du territoire. Elle met en place la cellule spécifique d’animation et de gestion du contrat. Elle s’engage à assurer :

  • » le suivi et le pilotage du contrat ainsi que la coordination entre tous les partenaires ;
  • » la mise en œuvre administrative et technique du contrat et en particulier :
  • le secrétariat technique et administratif des comités et autres instances du contrat ;
  • l’élaboration et le suivi des tableaux de bords des opérations du contrat (ces tableaux précisent l’avancement des opérations et mentionnent les indicateurs techniques de suivi de réalisation) ;
  • la programmation annuelle du suivi des opérations de l’ensemble des volets du contrat.
    Pilotage, suivi et évaluation du Contrat

Comité du Contrat Littoral Sud

La composition du Comité du Contrat Littoral Sud a été définie par arrêté préfectoral du 11 octobre 2018.

Il est présidé dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral et se réunit au moins une fois par an.

Son secrétariat est assuré par la structure porteuse. Ses rôles sont les suivant :

  • » Suivre l’état d’avancement et la bonne exécution du contrat,
  • » Assurer la promotion et la valorisation des opérations du contrat,
  • » Veiller au respect du calendrier prévisionnel de réalisation des actions et des engagements financiers des partenaires et des maîtres d’ouvrage,
  • » Valider les différents bilans du contrat.

Bureau restreint

La composition du bureau restreint a été définie par arrêté préfectoral du 10 octobre 2018. Son rôle consiste essentiellement à veiller à la coordination du programme et à débattre des orientations à soumettre au Comité du Contrat Littoral Sud. Il recherche des consensus lorsque les analyses sont divergentes.
Le bureau ne peut prendre des décisions majeures appartenant au Comité telles que la validation des opérations ou des bilans annuels.
Il se réunit en tant que de besoin sous la présidence du Comité. Il pourra associer toute personne qualifiée en tant que de besoin.