Le budget de l’intercommunalité est un acte politique fort qui positionne publiquement l’établissement dans ses choix. Le processus de décision budgétaire de la Communauté d’agglomération s’effectue en deux étapes : La lettre de cadrage, la construction du budget.
La construction du budget.
Les orientations retenues dans la lettre de cadrage servent de support aux discussions budgétaires ultérieures, et notamment au débat d’orientation budgétaire.
La Communauté d’Agglomération a une volonté de transparence avec les communes membres vis-à-vis du processus budgétaire. Par conséquent, la construction du budget s’effectue selon les modalités suivantes :
- Après la lettre de cadrage, discussion dans les commissions, des projets et des budgets affectés. Le vice-président de chaque commission procède à un arbitrage qui tient compte de la lettre de cadrage ;
- Séance de travail avec chaque vice-président pour première ébauche du budget. Ici ont lieu des discussions suivies d’arbitrages ;
- Fabrication du budget prévisionnel ;
- Arbitrage du Président avec son 1er Vice-Président et la Directrice de Cabinet ;
- Débat d’orientation budgétaire ;
- Vote du budget.
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