Aide financière : 5000 € maximum
Objectif : Diminuer la pollution des eaux liée à un système d’assainissement défectueux du logement des propriétaires occupants
Bénéficiaires :
Personnes privées – propriétaires occupants
Opérations éligibles :
Travaux de réhabilitation du dispositif d’assainissement non collectif (ANC)
Conditions d’attribution :
L’aide de I’Espace Sud est subordonnée à l’accord du SPANC sur la demande de réhabilitation du dispositif d’assainissement non collectif
Les logements comportant des locations et les demandes faisant suite à une transaction immobilière ne sont pas éligibles
Pièces à fournir :
La demande est adressée à l’Espace Sud accompagnée des pièces suivantes :
- Pièce d’identité
- Justificatif de propriété (Titre de propriété ou avis de taxe foncière)
- Avis favorable du SPANC ou récépissé de dépôt de la demande
- Dernier avis d’imposition
- Devis des travaux établi par une entreprise
- RIB
Modalité de versement de l’aide :
L’aide de l’Espace Sud est versée en 2 tranches, sur production d’attestations :
- 40 % sur présentation d’une attestation de démarrage des travaux
- 60% à la production du certificat de conformité du SPANC
Contacts
site web : espacesud.fr
Direction de la cohésion sociale / Service des Politiques urbaines et de l’habitat : 0596 62 53 53 – poste 1280
Adresse mail : aideslogement@espacesud.fr
ZAE de Maupéou – 97215 – RIVIERE-SALEE
Voir aussi : les aides au logement
