Qu’est-ce que Le Conseil communautaire ?
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale.
Le Conseil communautaire est apartisan, et ne délibère que dans l’intérêt de l’ensemble de l’intercommunalité.
La communauté d’agglomération de l’Espace Sud Martinique compte 49 conseillers communautaires.
Outre sa fonction d’instance décisionnaire, il est le lieu privilégié et formalisé de discussion entre l’ensemble des élus communautaires.
Sauf urgence impérieuse, aucun sujet ne peut être traité en conseil communautaire sans avoir été au préalable discuté en Bureau communautaire, et en amont, en commission.
L’administration et le Cabinet du Président veillent au respect de cette règle.
Toute présentation faite en conseil communautaire doit être synthétique, mesurée, et ne présenter que les informations essentielles à la prise de décision.
L’administration et le Cabinet du Président veillent à faciliter les décisions des élus par des présentations pragmatiques.
Le Président de la communauté d’agglomération est Président de droit du Conseil communautaire. En cas d’empêchement, il peut se faire représenter par un vice-Président. La représentation est expresse et fait l’objet d’un acte écrit et explicite.
Les séances du Conseil communautaire étant publiques, sauf décision de huis clos, dans le respect des dispositions du règlement intérieur, les conseillers municipaux non communautaires sont libres d’y assister. Ils ne prennent pas part au vote, et ne peuvent exprimer leur opinion que sur invitation expresse du Président de séance, conformément à l’esprit de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019.
L’organisation des assemblées
Le calendrier des Conseils communautaires et des réunions des différentes instances communautaires est préparé à l’avance et transmis à l’ensemble des conseillers communautaires tous les semestres.
Un règlement intérieur précise le fonctionnement de toutes les instances. Il est voté par le Conseil communautaire.
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