Aide financière 6000 € maximum
Augmenter le nombre de logements mis en location.
Bénéficiaires :
Propriétaires bailleurs bénéficiant des subventions de l’ANAH
Opérations éligibles :
Travaux de réhabilitation de l’habitat des propriétaires bailleurs financés par l’ANAH
Aide financière :
L’aide plafonnée à 6000 € maximum / logement est calculée en fonction des modalités suivantes :
Pour l’aide complémentaire relevant du volet intermédiaire de I’ANAH (LOC 1)
LI = (montant des travaux subventionnables – subventions publiques (ANAH, CTM) x 0.05
Pour l’aide complémentaire relevant du volet social de I’ANAH (LOC 2) LC = (montant des travaux subventionnables – subventions publiques (I’ANAH, CTM) x 0.1
Pour l’aide complémentaire relevant du volet très social de I’ANAH
(LOC 3)
LCTS = (montant des travaux subventionnables – subventions publiques (I’ANAH, CTM) x 0.13
Pièces à fournir :
La demande est adressée à l’Espace Sud accompagnée des pièces suivantes
- Devis détaillé des travaux
- Décision de l’ANAH
- Prix de revient et plan de financement (fiche de calcul ANAH)
- RIB
Modalité de versement de l’aide :
L’aide de l’Espace Sud est versée en 2 tranches, sur production d’attestations :
- 50 % à l’ouverture du chantier
- 50 % à l’achèvement des travaux après calcul définitif de la subvention ANAH
Contacts
site web : espacesud.fr
Direction de la cohésion sociale / Service des Politiques urbaines et de l’habitat : 0596 62 53 53 – poste 1280
Adresse mail : aideslogement@espacesud.fr
ZAE de Maupéou – 97215 – RIVIERE-SALEE
Voir aussi : les aides au logement
Related posts
Le budget de l’eau potable en 2022
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Projet Alimentaire Territorial
DIAGNOSTIC DU SYSTÈME ALIMENTAIRE (2024)

Qu’est ce qu’un Projet Alimentaire territorial (PAT) ?

Publié récemment
