Mentions légales
1 Informations légales :
1.1. Éditeur du site :
Nom : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (CAESM)
Adresse : Quartier Maupeou, Rivière-Salée, Martinique
Représentant légal : M. André Lesueur, Président
1.2. Hébergeur du site :
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2 Conditions d’utilisation :
Le site est librement accessible à tous, sauf une partie réservée aux partenaires et professionnels des médias. L’accès à cette section nécessite une identification préalable.
2.2 Exercice des droits relatifs à vos données personnelles :
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il est applicable) et d’opposition concernant ses données personnelles.
Pour exercer l’un de ces droits :
Envoyez-nous un courrier électronique à l’adresse [espacesud@espacesud.fr], en précisant l’objet de votre demande et en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Ou adressez-nous un courrier postal à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique, Quartier Maupeou, Rivière-Salée, Martinique, en mentionnant clairement l’objet de votre demande et en incluant une copie signée de votre pièce d’identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de celle-ci. Si pour une raison quelconque vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
2.3 DPO
La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique est actuellement en cours de nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPO). En attendant, pour toute question ou demande relative à la protection des données personnelles, veuillez vous adresser directement à la Direction Générale des Services de l’Espace Sud.
3 Propriété intellectuelle :
Tous les éléments présents sur le site et appartenant à la CAESM sont exemptés de droits d’auteur. Toutefois, si des éléments protégés devaient être utilisés, les droits appartiendraient à leurs propriétaires respectifs.
4 Cookies :
Nous utilisons des cookies pour nous aider à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site web, dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces cookies sont fournis par Google Analytics, un service d’analyse de site internet. Les données collectées par ces cookies sont totalement anonymisées et ne permettent en aucun cas d’identifier les visiteurs individuellement. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des cookies dans votre navigateur, vous pouvez refuser leur utilisation ou configurer votre navigateur pour qu’il vous informe lorsque des cookies sont envoyés, vous permettant ainsi de les accepter ou de les refuser individuellement.
5 Liens hypertextes :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. La CAESM ne peut être tenue pour responsable du contenu et des pratiques de ces sites. L’utilisation des liens est à la discrétion de l’utilisateur.