Avec l’ADIL et la chambre des notaires de Martinique et Guyane.
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- 00:00 Mot de Bienvenue de M. Henri PAQUET, Vice-Président de l’Espace Sud.
- 03:14 Comment transmettre son patrimoine de son vivant ? Explications de l’ADIL. Alexandra DESERT, conseillère-juriste.
- 03:53 Quels sont les principaux mécanismes juridiques, les différents types de donation.
- 04:26 Une donation ? Qu’est-ce que c’est ?
- 06:59 La donation en avancement de part
- 10:50 La donation hors part successorale
- 12:12 La donation partage
- 16:58 La donation partage transgénérationnelle
- 20:09 Comment établir les actes de donation ?
- 22:16 La fiscalité en matière de donation
- 32:57 Comment choisir entre une SCI et une donation-partage ?
- 34:50 Les abattements sont-ils différents selon l’âge ? Faut-il attendre la nouvelle loi ?
- 36:49 Peut-on transmettre ton patrimoine de son vivant, tout en gardant la propriété sur une partie de son patrimoine ?
- 44:19 Peut-on faire une donation à des enfants non-reconnus ?
- 47:37 Est-ce que le “patrimoine” comprend les dettes de ses parents ?
- 48:18 Comment se passe la succession quand il y a des demi-frères ou soeurs ?
- 48:48 Comment transmettre à petit-fils en situation d’handicap ?
- 50:05 Quelle est la limite d’âge pour une donation ?
- 53:01 Peut-on engager des travaux ? Qui fait des travaux sur quoi ?
- 55:35 Peut-on faire plusieurs donations partielles ?
- 56:41 Quel régime le plus intéressant pour un enfant unique ? Donation ou SCI ?
- 57:33 Pourquoi il vaut mieux demander conseil au notaire
Les successions sont un sujet complexe qui englobe de nombreux aspects juridiques et fiscaux. Il est important de comprendre les principaux mécanismes juridiques et les différents types de donations pour planifier efficacement la transmission de son patrimoine.
Les principaux mécanismes juridiques en matière de succession sont la loi de successions et les testaments. La loi de successions définit les règles de transmission des biens en l’absence de testament, tandis que les testaments permettent aux individus de décider librement de la répartition de leur patrimoine après leur décès. Il existe également différents types de donations, comme la donation entre époux, la donation entre vifs et la donation à titre gratuit.
La fiscalité en matière de donation est également un aspect important à prendre en compte. Les donations sont soumises à des droits de mutation, qui varient en fonction de la nature et de la valeur des biens donnés, ainsi que des liens de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Il est important de consulter un notaire pour comprendre les conséquences fiscales de toute donation.
Il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant, tout en gardant la propriété sur une partie de celui-ci. Cela peut être réalisé à travers des mécanismes tels que la donation-partage ou la création d’une société civile immobilière (SCI). Il est également possible de faire une donation à des enfants non reconnus, mais cela peut entraîner des conséquences juridiques et fiscales spécifiques.
Il est important de noter que le patrimoine ne comprend pas seulement les actifs mais aussi les dettes. Les héritiers peuvent être tenus responsables des dettes de leurs parents décédés, il est donc important de les prendre en compte lors de la planification de la succession.
En ce qui concerne les successions avec des demi-frères ou soeurs, il est souvent nécessaire de consulter un notaire ou un avocat pour comprendre les implications juridiques et fiscales. Il est important de noter que les demi-frères et soeurs n’ont pas les mêmes droits que les frères et soeurs issus d’un même père et d’une même mère.
Il n’y a pas de limite d’âge pour faire une donation, mais il est important de consulter un notaire ou un avocat pour comprendre les conséquences juridiques et fiscales de toute donation.
