Publications réglementaires

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le dispositif des délibérations du conseil municipal visé au second alinéa de l’article L. 2121-24 et les arrêtés du maire, à caractère règlementaire, visés au deuxième alinéa de l’article L. 2122-29, sont publiés dans un recueil des actes administratifs.

Ces textes s’appliquent aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

Ce recueil est mis à la disposition du public au siège de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique et le public est informé, dans les vingt-quatre heures, que le recueil est mis à sa disposition par affichage aux lieux habituels de l’affichage officiel.
Les contrats, conventions, mentions et actes de toutes natures annexés à ces décisions, peuvent  être consultés auprès des services de la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud.

  1. Premier trimestre. Recueil des actes administratifs. Téléchargez (pdf)
  1. Premier trimestre. Recueil des actes administratifs. Téléchargez (pdf)
  2. Deuxième trimestre. Recueil des actes administratifs. Téléchargez (pdf)
  3. Troisième trimestre. Recueil des actes administratifs. Téléchargez (pdf)
  4. Quatrième trimestre. Recueil des actes administratifs. Téléchargez (pdf)
  1. Premier trimestre. Recueil des actes administratifs. Téléchargez (pdf)
  2. Deuxième trimestre. Recueil des actes administratifs. Téléchargez (pdf)
  3. Troisième trimestre. Recueil des actes administratifs. Téléchargez (pdf)
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